CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente régissent la relation de vente entre Soniartcreations et le client. En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente dont un exemplaire lui sera remis dans son colis.

Soniartcreations se réserve le droit d’adapter ces conditions générales de vente. Dans ce cas, seule la version en cours au moment de la commande est applicable.

Les produits sont uniques ou en quantité limité (travail artisanal). Ce sont des créations pures et fabriqués par mes soins.

Je me réserve le droit de reproduire mes créations Bee Pakrette.

Je peux, dans certains cas accepter des commandes spéciales (customisation, création sur mesure, revendeurs, dépôt vente, etc...). N'hésitez pas à me contacter.

Les prix affichés sont ceux en cours au moment de la commande. Les prix sont présentés TTC. La TVA n'est pas applicable en référence à l'article 293 B du CGI (la loi de modernisation de l'économie, statut d'auto entrepreneur). Ces prix sont susceptibles de modifications pour cause de promotion, autres réductions commerciales ou révisions de prix.

Le règlement des commandes peut s'effectuer soit par chèque, soit par PayPal (avec votre carte bancaire* ou carte de crédit*) au moment de la commande.

Seules les commandes payées seront livrées. Dans le cas d'impayés, Soniartcreations se réserve le droit de demander à récupérer les produits.

Les frais de livraison sont forfaitaires et incluent les frais de traitement. Ils sont calculés au plus juste selon le poids du colis.

Le colis sera remis à La Poste dans les 48 heures suivant la réception de la commande. 

Pour toute commande hors de France hexagonale et outre-mer, contactez Soniartcreations@aol.com afin de connaître les modalités de livraison.

Le transport : Soniartcreations ne garantit pas les risques liés au transport. A réception du colis, il appartient à l'acheteur d'émettre les réserves nécessaires sur le bon de livraison et de signaler toute avarie dans les sept jours. Une fiche de retour sera jointe au colis à cet effet.

Le délai de rétractation est de 7 jours (à compter de la réception du colis) au terme duquel le client doit retourner le produit en parfait état accompagné de la fiche de retour. Il est remboursé au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la fiche de retour.

La responsabilité de Soniartcreations ne pourra être mise en oeuvre si la non exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

Fait à Conflans-Sainte-Honorine, le 19 mai 2009,

Sonia Marimoutou

* cartes acceptées avec Paypal :

L'acheteur valide son panier d'achat sur le site (et a accès au site Paypal).

Il paie par l'intermédiaire du site PayPal (totalement gratuit pour les acheteurs, inscription Paypal non obligatoire).

* soit par carte (Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, Aurore, Cofinoga, 4étoiles),

* soit par compte PayPal

Cartes bancaires
Cartes privatives
Compte PayPal

http://www.paypal.fr/fr